Permis d'aménager n° 0220982500001 à Landéhen pour un terrain de 8 080 m², Rue De Peminier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PA n° 0220982500001
Demandeur
COMMUNE DE LANDEHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0220982500001, délivré le 26 février 2025 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Peminier. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEHEN.
L'opération concerne un terrain de 8 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZC39. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Landéhen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDEHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200984
- SIRET
- 21220098400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDEHEN (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDEHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0220982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |