Permis d'aménager n° 02209420C0003 à Lancieux pour un terrain de 1 196 m², 2 Rue Henri Samson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 02209420C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209420C0003, délivré le 8 septembre 2020 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Henri Samson.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 196 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Lancieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209420C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |