Permis d'aménager n° 02209418C0008 à Lancieux pour un terrain de 1 033 m², 1 rue de la Plage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 02209418C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209418C0008 porte sur un projet situé 1 rue de la Plage.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 033 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 655. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Plage, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 39 permis d'aménager à Lancieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2019.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 033 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209418C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AD 655 à Lancieux (22770)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Plage à Lancieux (22770)
L’autre dossier recensé rue de la Plage depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.