Permis d'aménager n° 02209322F0003 à Lamballe-Armor pour un terrain de 8 578 m², Rue Prosper Eon - Saint-Aaron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 02209322F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209322F0003 porte sur un projet situé Rue Prosper Eon - Saint-Aaron.
L'opération concerne un terrain de 8 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A662, 0A1582, 0A1363. Ce dossier fait partie des 76 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDEAC (22603)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209322F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 07/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |