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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209321F0015

Permis d'aménager n° 02209321F0015 à Lamballe-Armor pour un terrain de 20 403 m², 47 Rue Chanoine Dutemple - Marou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER et autorisé le 3 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0015, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 02209321F0015

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209321F0015 porte sur un projet situé 47 Rue Chanoine Dutemple - Marou. Le projet est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 403 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO485, BO2. Au total, 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

20 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/08/2023

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO485 BO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069391
SIRET: 20006939100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209321F0015
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 403 m², situé 47 Rue Chanoine Dutemple - Marou à Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER et autorisé le 3 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0015, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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