Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209322F0004

Permis d'aménager n° 02209322F0004 à Lamballe-Armor pour un terrain de 5 900 m², Rue De L'ecole - Meslin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 02209322F0004

Demandeur

VICTOMINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'ecole - Meslin, le permis d'aménager n° 02209322F0004 a été délivré le 7 juillet 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de VICTOMINO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM61. Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

5 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
04/05/2023
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOMINO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528175318
SIRET
52817531800021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02209322F0004
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 900 m², situé Rue De L'ecole - Meslin à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VICTOMINO et autorisé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209322F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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