Permis d'aménager n° 04400122N0002 à Abbaretz pour un terrain de 14 130 m², Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 04400122N0002
Demandeur
TK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 04400122N0002 a été délivré le 29 décembre 2022 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par TK PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 14 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB473, AB475, AB680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Abbaretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528257199
- SIRET
- 52825719900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |