Permis d'aménager n° 02208122Q0001 à Hillion pour un terrain de 143 m², rue des Jardins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 02208122Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02208122Q0001 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé rue des Jardins.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 143 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BB 232. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Hillion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 143 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02208122Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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