Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02208115Q0002

Permis d'aménager n° 02208115Q0002 à Hillion, rue du Crapont

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2015

Dossier PA n° 02208115Q0002

Demandeur

TERRA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02208115Q0002 a été délivré le 26 septembre 2015, pour un projet situé rue du Crapont. Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 230. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Hillion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 54 permis d'aménager référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TERRA DEVELOPPEMENT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532515582
SIRET
53251558200023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02208115Q0002
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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