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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02208118Q0001

Permis d'aménager à Hillion pour 0 m² de terrain - Rue Georges Palante La Grandville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 6 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208118Q0001, instruit par la commune de Hillion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2018

Dossier PA n° 02208118Q0001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02208118Q0001, délivré le 6 mai 2018 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Georges Palante La Grandville, Hillion (22120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont OA1676, OA1677, OA1423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

6 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hillion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1676 OA1677 OA1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grandville

Territoire administratif

Commune: Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900179
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PLERIN (22194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02208118Q0001
Code commune INSEE	22081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Georges Palante La Grandville, Hillion (22120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 6 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208118Q0001, instruit par la commune de Hillion.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.