Permis d'aménager n° 02205526Q0001 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 1 683 m², 2 Rue Du Caruhel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PA n° 02205526Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205526Q0001 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 2 Rue Du Caruhel.
L'opération concerne un terrain de 1 683 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1266, AB1268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINIC-ÉTABLES-SUR-MER (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205526Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |