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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02205525Q0006

Permis d'aménager n° 02205525Q0006 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 8 468 m², Rue Du Vau Burel Secteur Vau Burel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFS GROUPE CIB et autorisé le 15 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205525Q0006, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PA n° 02205525Q0006

Demandeur

OFS GROUPE CIB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205525Q0006 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un projet situé Rue Du Vau Burel Secteur Vau Burel. Le demandeur déclaré est OFS GROUPE CIB.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 468 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC225, AC226, AC227. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

8 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC225 AC226 AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Vau Burel

Territoires administratifs

Commune: Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 468 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFS GROUPE CIB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922439195
SIRET: 92243919500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205525Q0006
Code commune INSEE	22055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 468 m², situé Rue Du Vau Burel Secteur Vau Burel à Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFS GROUPE CIB et autorisé le 15 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205525Q0006, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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