Permis d'aménager n° 02205525Q0003 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 35 038 m², 16 Impasse De Caruhel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PA n° 02205525Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Impasse De Caruhel, le permis d'aménager n° 02205525Q0003 a été délivré le 17 juin 2025 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 35 038 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB372, AB387, AB388. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENE BOUGERIES (1224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205525Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |