Délivré le 26 novembre 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205021C0003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE DINAN porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DINAN, dont l'adresse déclarée est à Dinan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200076578
SIRET: 20007657800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2018
Localisation: DINAN (22100)

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Dinan (22100)

25 févr. 2025

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rue du Bas-Bourgneuf - Le

Dinan (22100)

02 oct. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205021C0003
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°02205021C0001 Terminé

rue des Salles

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14 juin 2021 8 603 m² foncier

PA n°02205021C0004 Terminé

impasse des Vecries

Dinan (22100)

30 juil. 2021 10 036 m² foncier

PA n°02205021C0002 Terminé

9 rue Charles Beslay

Dinan (22100)

25 oct. 2021 1 784 m² foncier SP3M

PA n°02205021C0005 Autorisé

chemin des Cordiers Plaine des Cordiers

Dinan (22100)

10 mars 2022 25 308 m² foncier COMMUNE DE DINAN

PA n°02205022C0001 Terminé

rue Chateaubriand - Le Bas

Dinan (22100)

28 mars 2022 831 m² foncier

PA n°02205022C0002 Autorisé

35 chemin de Cocherel

Dinan (22100)

24 janv. 2023 1 086 m² foncier

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