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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02205021C0003

Permis d'aménager n° 02205021C0003 à Dinan

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dinan (22100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DINAN et autorisée le 26 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205021C0003, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 02205021C0003

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205021C0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DINAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200076578
SIRET: 20007657800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2018
Localisation: DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205021C0003
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dinan (22100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DINAN et autorisée le 26 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205021C0003, déposé en mairie de Dinan.

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