Permis d'aménager n° 02205022C0001 à Dinan pour un terrain de 831 m², rue Chateaubriand - Le Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PA n° 02205022C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205022C0001 porte sur un projet situé rue Chateaubriand - Le Bas.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 831 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 227, AE 228, AE 229. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2023.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 831 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205022C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 227, AE 228, AE 229 à Dinan (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.