Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02205021C0002

Permis d'aménager à Dinan pour 1 784 m² de terrain - 9 Rue Charles Beslay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SP3M et autorisé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205021C0002, instruit par la commune de Dinan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PA n° 02205021C0002

Demandeur

SP3M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02205021C0002, délivré le 25 octobre 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Charles Beslay, Dinan (22100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SP3M. L'opération concerne un terrain de 1 784 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK17, AK478, AK659.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK17 AK478 AK659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 784 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP3M

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480271469
SIRET: 48027146900011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205021C0002
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 784 m², situé 9 Rue Charles Beslay, Dinan (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SP3M et autorisé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205021C0002, instruit par la commune de Dinan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.