Permis d'aménager n° 02201625A0012 à Île-de-Bréhat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PA n° 02201625A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201625A0012 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A943, A940, A942. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Île-de-Bréhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-de-Bréhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201625A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |