Retour aux autorisations d'Île-de-Bréhat

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02201625A0013

Permis d'aménager n° 02201625A0013 à Île-de-Bréhat, Le Chemin Vert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BREM et autorisé le 3 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2026, ouverture de chantier le 4 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201625A0013, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2026

Dossier PA n° 02201625A0013

Demandeur

SCI BREM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chemin Vert, le permis d'aménager n° 02201625A0013 a été délivré le 3 janvier 2026 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI BREM.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD138, AD139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Île-de-Bréhat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/01/2026

Chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD138 AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481709483
SIRET: 48170948300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ILE-DE-BREHAT (22870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02201625A0013
Code commune INSEE	22016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chemin Vert à Île-de-Bréhat (22870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BREM et autorisé le 3 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2026, ouverture de chantier le 4 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201625A0013, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Île-de-Bréhat

PA n°02201625A0009 Autorisé

La Corderie Keranguilis

Île-de-Bréhat (22870)

14 nov. 2025 2 947 m² foncier

PA n°02201625A0010 Autorisé

Crech Tarec

Île-de-Bréhat (22870)

17 déc. 2025 327 m² foncier

PA n°02201625A0011 Autorisé

Crech Allano

Île-de-Bréhat (22870)

19 déc. 2025 2 048 m² foncier

PA n°02201625A0006 Autorisé

Kervarabes

Île-de-Bréhat (22870)

19 janv. 2026 3 494 m² foncier

PA n°02201625A0014 Autorisé

Allegoat

Île-de-Bréhat (22870)

26 févr. 2026 COMMUNE D'ILE DE BREHAT

PA n°02201625A0012 Autorisé

Île-de-Bréhat (22870)

12 juin 2026

Autres types d'autorisations à Île-de-Bréhat

Permis de construire à Île-de-Bréhat

34 autorisations

Permis de démolir à Île-de-Bréhat

13 autorisations