Permis d'aménager n° 02201623A0006 à Île-de-Bréhat pour un terrain de 1 277 m², Traou Guezo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2024
Dossier PA n° 02201623A0006
Demandeur
SCI DU MARAIS SALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02201623A0006 a été délivré le 6 janvier 2024 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Traou Guezo. Le demandeur déclaré est SCI DU MARAIS SALE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 277 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Île-de-Bréhat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Île-de-Bréhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traou Guezo
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MARAIS SALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789660800
- SIRET
- 78966080000010
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201623A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |