Permis d'aménager n° 02200418P0002 à Bégard pour un terrain de 12 678 m², 28 rue de la Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 02200418P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02200418P0002 a été délivré le 24 juillet 2018 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 28 rue de la Fontaine.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 678 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 96. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Bégard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2018.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 678 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉGARD (22140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200418P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AO 96 à Bégard (22140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Fontaine à Bégard (22140)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.