Permis d'aménager n° 02169915E0003 à Villers-les-Pots pour un terrain de 2 304 m², 8 Rue Des Buttes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 02169915E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02169915E0003 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé 8 Rue Des Buttes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 304 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI19. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villers-les-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-les-Pots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LES-POTS (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02169915E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |