Permis d'aménager n° 02169922S0002 à Villers-les-Pots pour un terrain de 9 887 m², 13 Rue Du Bourgarain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 02169922S0002
Demandeur
MD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02169922S0002 porte sur un projet situé 13 Rue Du Bourgarain. Le projet est porté par MD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 887 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Villers-les-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-les-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502990856
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMBOEUF (21220)
Autres dossiers de MD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02169922S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |