Permis d'aménager n° 02169914E0001 à Villers-les-Pots, 9- 11 Rue De Bourgarain R.d. 976
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PA n° 02169914E0001
Demandeur
CHADRU INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2015 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02169914E0001 porte sur un projet situé 9- 11 Rue De Bourgarain R.d. 976. Le projet est porté par CHADRU INVESTISSEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villers-les-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-les-Pots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : R.d. 976
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHADRU INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793024969
- SIRET
- 79302496900016
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SISTERON (04200)
Autres dossiers de CHADRU INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02169914E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |