Permis d'aménager n° 02169915E0004 à Villers-les-Pots pour un terrain de 2 573 m², 18 Rue De La Chapelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 02169915E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02169915E0004, délivré le 22 janvier 2016 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Rue De La Chapelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 573 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Villers-les-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-les-Pots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LES-POTS (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02169915E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |