Permis d'aménager n° 02111323B0001 à Broindon pour un terrain de 7 246 m², 3 Rue De La Boise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 02111323B0001
Demandeur
MD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 à Broindon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02111323B0001 porte sur un projet situé 3 Rue De La Boise. Le projet est porté par MD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A308, A559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Broindon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Broindon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broindon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21113
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502990856
- SIRET
- 50299085600028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMBOEUF (21220)
Autres dossiers de MD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02111323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |