Permis d'aménager n° 02158523B0001 à Saulon-la-Chapelle pour un terrain de 2 545 m², 4 Rue Du Foyer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 02158523B0001
Demandeur
MD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02158523B0001, délivré le 17 octobre 2023 à Saulon-la-Chapelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Du Foyer. Le dossier a été déposé par MD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE284, AE285, AE286. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saulon-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulon-la-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulon-la-Chapelle Code postal 21910 Identifiant INSEE 21585
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502990856
- SIRET
- 50299085600028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMBOEUF (21220)
Autres dossiers de MD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02158523B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |