Permis d'aménager n° 02148614D0002 à Longeault-Pluvault, Les Pieces
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 02148614D0002
Demandeur
FAC LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02148614D0002 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un projet situé Les Pieces. Le projet est porté par FAC LOTISSEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD38, ZD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Longeault-Pluvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longeault-Pluvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pieces
Territoires administratifs
- Commune
- Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAC LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424460871
- SIRET
- 42446087100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de FAC LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02148614D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |