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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02135212D0001

Permis d'aménager n° 02135212D0001 à Longeault-Pluvault, Rue Du Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CLOS VALERO et autorisé le 14 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135212D0001, déposé en mairie de Longeault-Pluvault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PA n° 02135212D0001

Demandeur

LES CLOS VALERO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135212D0001 porte sur un projet situé Rue Du Parc. La demande émane de LES CLOS VALERO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B699. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Longeault-Pluvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeault-Pluvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLOS VALERO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 452952229
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AHUY (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02135212D0001
Code commune INSEE	21352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Parc à Longeault-Pluvault (21110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CLOS VALERO et autorisé le 14 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135212D0001, déposé en mairie de Longeault-Pluvault.

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