Permis d'aménager n° 02135217D0001 à Longeault-Pluvault pour un terrain de 4 620 m², Rue Du Parc
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 02135217D0001
Demandeur
PRIVILEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02135217D0001, délivré le 17 mars 2017 à Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Parc. La demande émane de PRIVILEGE.
L'opération concerne un terrain de 4 620 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B606, B721, B729. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Longeault-Pluvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Longeault-Pluvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIVILEGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435034475
- SIRET
- 43503447500036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VELARS SUR OUCHE (21370)
Autres dossiers de PRIVILEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 28/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |