Permis d'aménager n° 02148617D0001 à Longeault-Pluvault pour un terrain de 10 369 m², Impasse Du Mortier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 02148617D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2017 à Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02148617D0001 porte sur un projet situé Impasse Du Mortier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD233. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Longeault-Pluvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longeault-Pluvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21075)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02148617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |