Permis d'aménager n° 02135223D0001 à Longeault-Pluvault pour un terrain de 1 946 m², Impasse Des Dahlias
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 02135223D0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02135223D0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Des Dahlias. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B884, B885, B886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Longeault-Pluvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longeault-Pluvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083046
- SIRET
- 20008304600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LONGEAULT PLUVAULT (ANCIENNEMENT (21110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |