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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02140816D0002

Permis d'aménager n° 02140816D0002 à Messigny-et-Vantoux, Foret Communale Sainte-Foy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX et autorisée le 4 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140816D0002, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PA n° 02140816D0002

Demandeur

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2016 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02140816D0002 porte sur un projet situé Foret Communale Sainte-Foy. La demande émane de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Messigny-et-Vantoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104087
SIRET: 21210408700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02140816D0002
Code commune INSEE	21408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Foret Communale Sainte-Foy à Messigny-et-Vantoux (21380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX et autorisée le 4 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140816D0002, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

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