Permis d'aménager n° 02140824D0002 à Messigny-et-Vantoux, Rue Du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PA n° 02140824D0002
Demandeur
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02140824D0002 a été délivré le 11 juillet 2024 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH186, AH187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Messigny-et-Vantoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104087
- SIRET
- 21210408700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02140824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |