Permis d'aménager n° 02140819D0002 à Messigny-et-Vantoux, 9 Rue Royer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 02140819D0002
Demandeur
IMMOXINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Royer, le permis d'aménager n° 02140819D0002 a été délivré le 25 septembre 2019 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par IMMOXINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Messigny-et-Vantoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOXINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393189113
- SIRET
- 39318911300045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de IMMOXINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02140819D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |