Permis d'aménager n° 02140819D0004 à Messigny-et-Vantoux, Rue Des Alisiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 02140819D0004
Demandeur
ROGER MARTIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2020 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02140819D0004 porte sur un projet situé Rue Des Alisiers. La demande émane de ROGER MARTIN PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN353, ZN352, ZN341P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Messigny-et-Vantoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGER MARTIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849719117
- SIRET
- 84971911700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02140819D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |