Permis d'aménager n° 02140817D0001 à Messigny-et-Vantoux, 19 All Les Hauts Bois De Grancey Combe Belle Fille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 02140817D0001
Demandeur
LES MILLES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02140817D0001, délivré le 11 août 2017 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 All Les Hauts Bois De Grancey Combe Belle Fille. Le demandeur déclaré est LES MILLES SAPINS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Messigny-et-Vantoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Belle Fille
Territoires administratifs
- Commune
- Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MILLES SAPINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445376932
- SIRET
- 44537693200031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02140817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |