Retour aux autorisations de Messigny-et-Vantoux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02140820D0001

Permis d'aménager n° 02140820D0001 à Messigny-et-Vantoux, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON et autorisé le 9 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02140820D0001, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PA n° 02140820D0001

Demandeur

COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02140820D0001, délivré le 9 septembre 2020 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Messigny-et-Vantoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100275
SIRET: 21210027500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02140820D0001
Code commune INSEE	21408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Messigny-et-Vantoux (21380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON et autorisé le 9 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02140820D0001, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Messigny-et-Vantoux

PA n°02140817D0002 Autorisé

Rte De Savigny

Messigny-et-Vantoux (21380)

20 oct. 2017

PA n°02140819D0002 Autorisé

9 Rue Royer

Messigny-et-Vantoux (21380)

25 sept. 2019 IMMOXINE

PA n°02140819D0004 Commencé

Rue Des Alisiers

Messigny-et-Vantoux (21380)

07 mai 2020 ROGER MARTIN PROMOTION

PA n°02140822D0001 Autorisé

Rue Du Stade

Messigny-et-Vantoux (21380)

04 mai 2022 COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

PA n°02140822D0002 Autorisé

Rte Departementale 7 Parc De Jouvence

Messigny-et-Vantoux (21380)

03 sept. 2022 OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°02140822D0003 Autorisé

Combe Belle Fille

Messigny-et-Vantoux (21380)

25 oct. 2022

Autres types d'autorisations à Messigny-et-Vantoux

Permis de construire à Messigny-et-Vantoux

94 autorisations

Permis de démolir à Messigny-et-Vantoux

6 autorisations