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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0213522500001

Permis d'aménager n° 0213522500001 à Longeault-Pluvault pour un terrain de 2 342 m², 11 Route De La 1Iere Armee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT et autorisé le 6 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213522500001, déposé en mairie de Longeault-Pluvault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PA n° 0213522500001

Demandeur

COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0213522500001 a été délivré le 6 novembre 2025, pour un projet situé 11 Route De La 1Iere Armee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT.

L'opération concerne un terrain de 2 342 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B244, B57, B58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Longeault-Pluvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

2 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeault-Pluvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B244 B57 B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083046
SIRET: 20008304600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LONGEAULT PLUVAULT (ANCIENNEMENT (21110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0213522500001
Code commune INSEE	21352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 342 m², situé 11 Route De La 1Iere Armee à Longeault-Pluvault (21110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT et autorisé le 6 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213522500001, déposé en mairie de Longeault-Pluvault.

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