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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0213522500001

Permis de démolir n° 0213522500001 à Longeault-Pluvault, 11 Rte De La Premiere Armee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT et autorisée le 7 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213522500001, déposé en mairie de Longeault-Pluvault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 0213522500001

Demandeur

COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2025 à Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0213522500001 porte sur un bâtiment situé 11 Rte De La Premiere Armee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT.

Le terrain d'assiette couvre 676 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Longeault-Pluvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Localisation du projet à Longeault-Pluvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B57 B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083046
SIRET: 20008304600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LONGEAULT PLUVAULT (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0213522500001
Code commune INSEE	21352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rte De La Premiere Armee à Longeault-Pluvault (21110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT et autorisée le 7 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213522500001, déposé en mairie de Longeault-Pluvault.

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