Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01927615Z0001

Permis d'aménager n° 01927615Z0001 à Uzerche pour un terrain de 99 950 m², Les Patureaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZERCHE et autorisée le 7 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927615Z0001, déposé en mairie d'Uzerche.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PA n° 01927615Z0001

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01927615Z0001 a été délivré le 7 septembre 2017 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Patureaux. Le dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZERCHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 99 950 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX75, AX67, AX66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Uzerche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

99 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX75 AX67 AX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	99 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZERCHE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN: 200073740
SIRET: 20007374000017
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: UZERCHE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01927615Z0001
Code commune INSEE	19276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 99 950 m², situé Les Patureaux à Uzerche (19140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZERCHE et autorisée le 7 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927615Z0001, déposé en mairie d'Uzerche.

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