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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01927614M0001

Permis d'aménager n° 01927614M0001 à Uzerche, Les Patureaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D UZERCHE et autorisé le 14 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927614M0001, déposé en mairie d'Uzerche.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 01927614M0001

Demandeur

COMMUNE D UZERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01927614M0001 a été délivré le 14 octobre 2014 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Patureaux. COMMUNE D UZERCHE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX75, AX67, AX66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Uzerche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX75 AX67 AX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Patureaux

Territoires administratifs

Commune: Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UZERCHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927603
SIRET: 21192760300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: UZERCHE (19140)

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PA n°01927621Z0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01927614M0001
Code commune INSEE	19276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Patureaux à Uzerche (19140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D UZERCHE et autorisé le 14 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927614M0001, déposé en mairie d'Uzerche.

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