Permis de construire n° 01927621Z0009 à Uzerche pour 214 m² de locaux, Zone d'Activites des Patur
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 01927621Z0009
Demandeur
SCI HAUTEFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927621Z0009 a été délivré le 26 janvier 2022 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Zone d'Activites des Patur. Le dossier a été déposé par SCI HAUTEFAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 170 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Uzerche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Uzerche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HAUTEFAGE, dont l'adresse déclarée est à Chameyrat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HAUTEFAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439898313
- SIRET
- 43989831300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAMEYRAT (19330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927621Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AX 77 à Uzerche (19140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.