Permis de construire Locaux N° 01927615M0004

Permis de construire à Uzerche pour 75 m² de locaux - Les Paturaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 01927615M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01927615M0004, délivré le 12 août 2015 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Paturaux, Uzerche (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX75, AX67, AX66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 764 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2016

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX75 AX67 AX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYBURIE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927615M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Paturaux, Uzerche (19140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927615M0004, instruit par la commune de Uzerche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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