Permis d'aménager n° 01927522U0001 à Ussel pour un terrain de 14 960 m², Route De Ponty
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 01927522U0001
Demandeur
USSEL DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01927522U0001 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé Route De Ponty. Le dossier a été déposé par USSEL DISTRIBUTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC11, AZ125, AZ127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USSEL DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322304296
- SIRET
- 32230429600013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927522U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |