Permis de construire Locaux N° 01927523U0007

Permis de construire n° 01927523U0007 à Ussel pour 2 062 m² de locaux, Route De Ponty

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 01927523U0007

Demandeur

USSEL DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Ponty, le permis de construire n° 01927523U0007 a été délivré le 28 juillet 2023 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par USSEL DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 062 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC11, YC15, YC106. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 747 m²

Surface existante avant

19 725 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

21 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC11 YC15 YC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Locaux 19 411 m² 2 062 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 047 m² 21 458 m²
Total 19 725 m² 2 062 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 047 m² 21 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 411 m² 2 062 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 047 m² 21 458 m²
Total locaux 19 411 m² 2 062 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 047 m² 21 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USSEL DISTRIBUTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322304296
SIRET
32230429600013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927523U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Ponty, à Ussel (19200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par USSEL DISTRIBUTION et accordée le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927523U0007, déposé en mairie d'Ussel.

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