Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0192752500001

Permis d'aménager n° 0192752500001 à Ussel pour un terrain de 1 987 m², Avenue Du Pre Pascal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PA n° 0192752500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0192752500001 a été délivré le 3 septembre 2025 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Pre Pascal.

L'opération concerne un terrain de 1 987 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

1 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 987 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0192752500001
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 987 m², situé Avenue Du Pre Pascal à Ussel (19200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192752500001, déposé en mairie d'Ussel.

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