Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0192752500002

Permis d'aménager à Ussel pour 5 910 m² de terrain - 8 Rue De Vigier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PA n° 0192752500002

Demandeur

S.C.I KESKIN 6.3.

Cette page présente le permis d'aménager n° 0192752500002, délivré le 3 avril 2026 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De Vigier, Ussel (19200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.C.I KESKIN 6.3.. L'opération concerne un terrain de 5 910 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

5 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 910 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I KESKIN 6.3.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848170064
SIRET
84817006400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0192752500002
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 910 m², situé 8 Rue De Vigier, Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I KESKIN 6.3. et autorisé le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192752500002, instruit par la commune de Ussel.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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