Permis d'aménager n° 01927519U0001 à Ussel pour un terrain de 21 737 m², L Empereur
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 01927519U0001
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Empereur, le permis d'aménager n° 01927519U0001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 737 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS200, ZS208. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Ussel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066744
- SIRET
- 20006674400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927519U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |