Permis d'aménager n° 01927415B0001 à Ussac, Les Combes De Goudy
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 01927415B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01927415B0001 porte sur un projet situé Les Combes De Goudy.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2015
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes De Goudy
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |