Permis d'aménager n° 01927419A0001 à Ussac pour un terrain de 6 656 m², La Roche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 octobre 2019
Dossier PA n° 01927419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01927419A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2019 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Roche.
L'opération concerne un terrain de 6 656 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DI75, DI59, DI114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |